Covid 19 : nos conseils et mesures à prendre sur notre page dédiée.
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Dernière mise à jour de la page le 02 avril 2021

Suite au reconfinement & au couvre-feu, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de soutien à l'économie, notamment pour les sociétés fermées administrativement. Ces mesures sont détaillées ci-après.

Vos interlocuteurs habituels sont en télétravail et restent joignables par téléphone ou par Teams pour vous accompagner dans vos démarches.

Bonne lecture et bon courage à tous !
Plan de relance
Dernière mise à jour le 31 août 2021

Toujours d'actualité pour le plan de relance.

Pour soutenir les entreprises durement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a détaillé à l’automne 2020 les différentes facettes de son plan de relance (« France Relance ») qui regroupe diverses mesures de soutien.

Pour aider les entreprises à se saisir des dispositifs qui les concernent, 
le Gouvernement vient d’annoncer la publication d’un guide, déclinant chaque mesure du plan à destination de TPE et PME et leurs modalités de mise en œuvre (calendrier, liens utiles, etc.).

Le guide rappelle l’intégralité des mesures d’aide que France Relance met à disposition des TPE/PME, à savoir :
- un renforcement de leur bilan, de leur compétitivité et de leur capacité d’investissement via des mesures de renforcement en fonds propres (prêts participatifs, fonds labélisés relance, fonds d’investissements régionaux)
l’allègement des impôts de production et les aides à l’industrie
une accélération de leur transformation numérique via la sensibilisation et la formation des TPE aux outils numériques, ainsi que les aides déployées dans le cadre du plan « clique mon commerce », d’ores et déjà disponibles
- l’accélération de leur transition écologique, avec la mise en place de nouvelles opportunités pour les entreprises du BTP (comme les travaux de rénovation thermique des logements ou des bâtiments publics et la réhabilitation des logements sociaux), ainsi que la réduction de leur émission via les mesures de rénovation énergétique de leurs locaux commerciaux ou les mesures d’accompagnement à la décarbonation des entreprises industrielles
- le développement et la préservation des compétences de ces entreprises, via des mesures facilitant l’embauche, l’apprentissage et la formation des jeunes entrant sur le marché du travail, notamment sur les métiers en tension ou les métiers d’avenir

Source : weblex.fr
Extension du pass sanitaire
Le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19, d’un document justifiant de la vaccination de son titulaire ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Il est désormais prévu que sa présentation peut être requise jusqu’au 
15 novembre 2021 inclus :
aux personnes âgées d’au moins 12 ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités d’Outre-mer, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :

- les activités de loisirs ;
- les activités de restauration ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats
préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- les foires, séminaires et salons professionnels ;
- sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant
ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins
programmés (les visiteurs justifiant d’un pass sanitaire peuvent se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à la covid-19
seulement pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité
sanitaire) ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence
faisant obstacle à l’obtention du pass sanitaire ;
- pour l'accès aux grands magasins et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est égale ou supérieure à 20 000 m²,
dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux
moyens de transport, sur décision préfectorale.

Source : weblex.fr
Changement pour les ERP
Les établissements suivants peuvent désormais accueillir du public sans restriction :

- les restaurants et débits de boisson ;
- les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
- les restaurants d’altitude ;
- les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

En outre, le nombre de client accueillis dans les salles de danse ne peut excéder 75% de leur capacité d’accueil.
Ce plafond s’applique également aux restaurants et débits de boisson proposant des activités de danse.

De plus, toutes personnes de 11 ans ou plus souhaitant accéder aux navires, bateaux, salles de danses, restaurants et débits de boisson (pour les activités de danse) accueillant au moins 50 personnes doivent présenter l’un des documents suivants :

- le résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement.
Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux qui détecte la protéine N du SARS-CoV-2 ;
- un justificatif du statut vaccinal ;
- un certificat de rétablissement.

Source : 
weblex.fr

Fonds de solidarité
Dernière mise à jour le 31 août 2021

Demande d’intervention du Fonds de solidarité jusqu'au 30 septembre dernier délai.

À partir du 1er  décembre, pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise le dispositif du fonds de solidarité évolue en intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option pour le mois de décembre entre :
- une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception
- Ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois (aide attribuée sur la base de la déclaration du numéro SIREN).
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.


Toutes les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront :
- d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
- ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois (aide attribuée sur la base de la déclaration du numéro SIREN).

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés de moins de 50 salariés avec des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier :
- d’une aide allant jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires (concerne les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc).
- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Source : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance/weblex.fr
Exonérations et reports de cotisations sociales
Dernière mise à jour le 01 septembre 2021

Le dispositif est valable pour les paiements de cotisations jusqu'au 30 septembre 2021.

Pour les employeurs
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien décidé à l'automne, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Pour les travailleurs indépendants
Les dispositifs exceptionnels d'accompagnement sont reconduits au mois d'avril selon les mêmes modalités qu'en janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril 2021 sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

Source : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance
Prêts garantis par l'État
Dernière mise à jour le 31 août 2021

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Source : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance
Prêts directs de l'État
Dernière mise à jour le 01 septembre 2021

Valable jusqu’au 31 décembre 2021

L’ État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement
Selon l’effectif et le secteur de l’entreprise, les plafonds indicatifs du prêt participatif sont les suivants :
- entreprises de 0 à 10 salariés : 20 000 €
- entreprises employant de 11 à 49 salariés et n’étant pas actives dans les secteurs de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture :
  50 000 € (dérogations possibles au cas par cas)
- entreprises actives dans le secteur de l’agriculture, employant de 0 à 49 salariés : 20 000 €
- entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, employant de 0 à 49 salariés : 30 000 €

Ce prêt direct de l’Etat est accordé à un taux annuel de 3,5% et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans.
La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.

Source : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance / bpifrance-creation.fr
Prêt artisan & commerçant de la région Auvergne Rhône-Alpes 
Dernière mise à jour le 3 novembre

La Région se mobilise, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant : de 3 000 à 20 000 €, représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués
- Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital
- Objet : création, transmission, reprise et développement (matériel, immatériel, commercial, process)
- Distribution par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout établissement Bancaire.
- Garantie par la Région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
- Pas de frais de dossier

Source : Région Auvergne Rhône-Alpes
Un prêt région Aura à taux zéro pour les PME & TPE
Dernière mise à jour le 3 novembre

La Région Aura s’associe à Bpifrance pour trouver une solution aux problèmes de trésorerie des petites, moyennes et très petites entreprises dus au contexte de crise sanitaire : le Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, un prêt à taux zéro et sans frais. Ce nouvel outil d’aide pour faire face à la crise sanitaire et à ses répercussions économiques est un prêt à taux zéro de 10 000 à 100 000 euros, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans frais de dossier.

Aucune garantie n’est demandée : la seule condition pour pouvoir en bénéficier est d’être une entreprise (TPE ou PME) ayant plus d’un an d’existence et pouvant présenter au moins un bilan.
Son ambition est de pouvoir répondre à un besoin de financement doublé (entre 20 000 et 200 000 €) grâce à une recherche systématique de cofinancement en lien avec les réseaux bancaires associés. Tous les réseaux bancaires ont en effet vocation à distribuer ce prêt en l’adossant à un prêt classique issu de leur propre offre, ou à un prêt garanti par l’État.

Source : Région Auvergne Rhône-Alpes

Aides pour l'emploi des jeunes
Dernière mise à jour le 31 août 2021

Prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2021

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes. Ce plan, doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comprend notamment une prime pour favoriser l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € par contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur sans condition sur le nombre d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions pour celles de 250 salariés ou plus.

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Les aides de Bpifrance
Dernière mise à jour le 02 avril 2021

- L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
- Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
- La mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs
-La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de
Prêt garanti par l'Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu'au 30 juin 2021
- Mise en œuvre d'un "guichet unique" ainsi qu'une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel...
- Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices
- Plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups


Source : bpifrance-creation.fr
Report des échéances fiscales
Dernière mise à jour le 01 septembre 2021

Si vous êtes une entreprise

Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, peuvent de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous êtes travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Source : economie.gouv.fr
Commission des chefs de services financiers
Dernière mise à jour le 13 novembre

La commission des chefs de services financiers (CCSF) du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

- Conditions : être à jour du dépôt de vos déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales, ainsi que du prélèvement à la source ; ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé ;

- Nature et montant des dettes : les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles (à l'exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source) ; il n’y a pas de montant minimum ou maximum ;

Modalités : compléter un dossier et joindre les pièces suivantes : une attestation justifiant de l’état de difficultés financières, une attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales, les trois derniers bilans, un prévisionnel de chiffre d’affaires hors taxes et de trésorerie pour les prochains mois, l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier, l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
TVA sur les masques et produits d’hygiène
Dernière mise à jour le 31 août 2021

Le taux réduit de TVA s’applique, jusqu’au 31 décembre 2021.


TVA à 5,5 % pour les masques. A titre exceptionnel, pour les livraisons et les achats intracommunautaires de masques et de tenues de protections adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus réalisées entre le 24 mars 2020 et le 31 décembre 2021, la TVA sera perçue au taux réduit de 5,5 %.

TVA à 5,5 % pour les produits d’hygiène. Il en va de même pour les livraisons et achats intracommunautaires de produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus réalisées entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Des précisions pour les masques de protection. Le Gouvernement vient de préciser que le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux masques de protection qui répondent à certaines caractéristiques techniques qui diffèrent selon la nature du masque concerné.
Aide complémentaire coûts fixes
Dernière mise à jour le 01 septembre 2021

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes couvre, sous réserve du respect de diverses conditions :

-
90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
-
70 %des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

A compter du mois d’
octobre 2021, ce dispositif devrait être ouvert à toutes les entreprises des secteurs prioritairement touchés par la crise (S1 et S1 bis) qui connaissent d’importantes pertes de CA et ce, sans condition de taille.

Source : weblex.fr