Publié le 18/06/2024
L'embauche d'un salarié étranger
L’embauche d’un salarié étranger par un employeur français doit faire l’objet d’un certain nombre de contrôles et de démarches, visant à protéger l’employeur et sa société de toute sanction légale, notamment celle de l’embauche d’un travailleur illicite.
Pour les travailleurs résidents UE, EEE et Suisse
Une autorisation de travail n’est pas nécessaire.
Les formalités d’embauche habituelles s’appliquent. Si le salarié n’a jamais été immatriculé en France : la DPAE, Déclaration préalable à l’Embauche, va permettre d’immatriculer le salarié auprès de la CPAM.
Les formalités d’embauche habituelles s’appliquent. Si le salarié n’a jamais été immatriculé en France : la DPAE, Déclaration préalable à l’Embauche, va permettre d’immatriculer le salarié auprès de la CPAM.
Pour les travailleurs résidents hors UE et possédant déjà une autorisation de travail et un titre de séjour
L’employeur doit vérifier auprès de la Préfecture de son département la validité de cette autorisation de travail, via le site : demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-prealable-embauche.
Cette demande doit être transmise au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche.
Si aucune réponse dans les 2 jours ouvrables : l’employeur est réputé avoir rempli son obligation de vérification.
A la suite de la vérification, les formalités habituelles d’embauche s’appliquent.
Cette demande doit être transmise au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche.
Si aucune réponse dans les 2 jours ouvrables : l’employeur est réputé avoir rempli son obligation de vérification.
A la suite de la vérification, les formalités habituelles d’embauche s’appliquent.
Pour les travailleurs résidents hors UE et ne possédant pas d’autorisation de travail
Le futur employeur doit demander une autorisation de travail sur le site du Gouvernement : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/.
De plus, l’employeur est redevable d’une taxe auprès de l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, lors de la première entrée en France d’un travailleur étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié.
Cet organisme opérateur de l’Etat est en charge de l’immigration légale. Cette taxe n’est donc pas due lors de l’embauche d’un ressortissant européen puisque ce dernier bénéficie de la liberté de circulation et d’établissement.
La demande d’autorisation de travail va déclencher la réception du paiement de cette taxe auprès de l’OFII. Il est interdit à tout employeur de se faire rembourser le montant de cette taxe ou des frais de voyage du travailleur étranger, tout comme d’opérer sur le salaire de ce dernier des retenus, sous peine d’une amende de 3 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.
Le montant de cette taxe varie en fonction de la nature de l’emploi, de la durée de l’embauche et du niveau du salaire :
Contrat saisonnier : 50€ par mois de travail.
Contrat de moins de 3 mois : la taxe n’est pas due.
Contrat entre 3 mois et 12 mois : entre 74€ et 300€ : 74€ pour un salaire inférieur ou égal au montant mensuel brut à temps plein du SMIC ; 210€ pour un salaire supérieur au montant mensuel brut à temps plein du SMIC et inférieur ou égal à 1.5 fois à ce montant ; 300€ pour un salaire supérieur à 1.5 fois le montant mensuel brut à temps plein du SMIC.
Contrat supérieur ou égal à 12 mois : 55% du salaire brut mensuel, dans la limite de 2.5 fois le SMIC.
Embauche dans le cadre d’un accord d’échange bilatéral de jeunes professionnels : 72€.
Une fois la demande d’autorisation de travail validée, le salarié étranger doit faire des démarches pour obtenir son titre de séjour sur le site de la Préfecture. S’il s’agit d’un renouvellement : le salarié doit faire sa demande dans les 2 mois précédents la fin de validité du titre. Dans l’attente de la décision finale, les droits du salarié restent inchangés, dans la limite de 3 mois, entre la date d’expiration du titre et la décision du renouvellement.
L’employeur doit vérifier auprès de la Préfecture de son département la validité de ce titre de séjour, via le site : demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-prealable-embauche.
A la suite de la vérification, les formalités habituelles d’embauche s’appliquent.
De plus, l’employeur est redevable d’une taxe auprès de l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, lors de la première entrée en France d’un travailleur étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié.
Cet organisme opérateur de l’Etat est en charge de l’immigration légale. Cette taxe n’est donc pas due lors de l’embauche d’un ressortissant européen puisque ce dernier bénéficie de la liberté de circulation et d’établissement.
La demande d’autorisation de travail va déclencher la réception du paiement de cette taxe auprès de l’OFII. Il est interdit à tout employeur de se faire rembourser le montant de cette taxe ou des frais de voyage du travailleur étranger, tout comme d’opérer sur le salaire de ce dernier des retenus, sous peine d’une amende de 3 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.
Le montant de cette taxe varie en fonction de la nature de l’emploi, de la durée de l’embauche et du niveau du salaire :
Contrat saisonnier : 50€ par mois de travail.
Contrat de moins de 3 mois : la taxe n’est pas due.
Contrat entre 3 mois et 12 mois : entre 74€ et 300€ : 74€ pour un salaire inférieur ou égal au montant mensuel brut à temps plein du SMIC ; 210€ pour un salaire supérieur au montant mensuel brut à temps plein du SMIC et inférieur ou égal à 1.5 fois à ce montant ; 300€ pour un salaire supérieur à 1.5 fois le montant mensuel brut à temps plein du SMIC.
Contrat supérieur ou égal à 12 mois : 55% du salaire brut mensuel, dans la limite de 2.5 fois le SMIC.
Embauche dans le cadre d’un accord d’échange bilatéral de jeunes professionnels : 72€.
Une fois la demande d’autorisation de travail validée, le salarié étranger doit faire des démarches pour obtenir son titre de séjour sur le site de la Préfecture. S’il s’agit d’un renouvellement : le salarié doit faire sa demande dans les 2 mois précédents la fin de validité du titre. Dans l’attente de la décision finale, les droits du salarié restent inchangés, dans la limite de 3 mois, entre la date d’expiration du titre et la décision du renouvellement.
L’employeur doit vérifier auprès de la Préfecture de son département la validité de ce titre de séjour, via le site : demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-prealable-embauche.
A la suite de la vérification, les formalités habituelles d’embauche s’appliquent.
Depuis le 01.01.2021, les règles de libre circulation ne s’appliquent plus à destination et en provenance du Royaume-Uni. Les résidents britanniques, travaillant ou étudiant en France, doivent détenir un titre de séjour mention « Accord de retrait ».