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Le mois de mai est là, et son lot de jours fériés aussi
Cette année encore le mois de mai nous gâte par son nombre de jours fériés, de longs week-end et ponts.
Quelles sont vos obligations concernant les repos et paiement de ces jours fériés ?
En France, nous décomptons 11 jours fériés légaux à savoir :
Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 aout, les 1er et 11 novembre, et enfin Noel le 25 décembre (2 jours supplémentaires en Alsace Moselle à savoir le vendredi Saint et le 26 décembre).

Bien que communément chômés, le repos des jours fériés n’est pas légalement obligatoire, en effet se sont les accords d’entreprises et / ou de branches qui vont dicter vos obligations.

Le 1er mai ? Seul jour obligatoirement chômé et payé légalement.
Si toutefois votre activité prévoit de travailler le 1er mai, il doit être prévu une compensation pour le salarié.
Le non-respect de l’obligation de repos est passible d’une amende de classe 4 appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par la fraude.

Indemnisation du travail du 1er mai : le minimum légal à devoir à un salarié travaillant le 1er mai est le versement d’une indemnité au moins égale au salaire perçu pour la journée.

Et les « ponts » ?
Un « pont » correspond à un jour non travaillé se situant entre un jour férié et un jour de repos.

Ces journées n’ont pas de régime légal (sauf stipulation conventionnelle) et la décision revient alors à l’employeur de chômer ou pas cette journée.

Etes vous dans l’obligation de rémunérer les jours fériés chômés ?
Dès lors que votre salarié totalise trois mois d’ancienneté, vous ne pouvez appliquer une retenue sur salaire pour le repos d’un jour férié (des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une application différente).

De même, les heures non travaillées un jour férié, ne peuvent être récupérées à postériori.

Si le jour férié tombe un jour habituellement chômé par le salarié, ce dernier ne peut demander une compensation.

Attention, si vous choisissez d’avantager un salarié, le bénéfice se reporte sur l’ensemble de votre personnel.

Concernant les stagiaires : ces derniers ne dépendent pas du code du travail, pour cette raison, un jour férié ne peut être rémunéré.

Et la journée de solidarité dans
tout ça ?
Initialement imposée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité est dorénavant libre dans l’organisation de l’entreprise.

En effet, il revient au chef d’entreprise de déterminer la date et les modalités d’application de cette journée supplémentaire de travail :
- Cette journée (de 7 heures ) peut être fractionnée sur l’année
- Travail d’un jour férié (autre que le 1er mai) dans cette éventualité toutes les dispositions conventionnelle prévoyant une indemnisation supplémentaire pour travail un jour férié seraient neutralisées.
- Soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou de modalités d’organisation de l’entreprise.

La journée de solidarité devenant un jour travaillé « classique », votre salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé: libre à vous de l’accepter, ou pas, en fonction des besoins de l’entreprise.

Traitement de la journée de solidarité pour les temps partiels : les 7 heures travaillées s’entendent pour un temps plein (35h ou plus), elles seront donc proratisées pour un salarié à temps partiel.

Les jours fériés et les congés payés ?
Votre salarié a pris des congés et un jour férié tombe pendant ses repos. Le jour férié ne sera pas décompté des congés payés.

Exemple : Ainsi sur la semaine courant du 18 au 23 mai, le jeudi 21 mai est un jour férié (Jeudi de l’Ascension), ne seront décomptés que les lundi, mardi, mercredi, vendredi voire samedi pour un décompte en jours ouvrables.

COVID-19, jours fériés et chômage partiel
Le mois de mai 2020 est particulièrement touché par le chômage partiel et l’indemnisation des jours fériés court pendant cette période de crise.

Il faut avoir à l’esprit que l’indemnisation d’un jour férié reste à la charge de l’employeur sauf si ce jour est habituellement travaillé au sein de votre entreprise et fonction du planning du salarié.

Ainsi, bien que votre salarié n’ait pas du tout travaillé pendant une période de chômage partiel, vous restez devoir lui payer les heures correspondantes aux jours fériés et ne pas en demander la prise en charge à la Direccte.

Pour en savoir plus, contactez Aude