Article publié le 22/11/2022
L’un de nos clients signait avec nous il y a tout juste un an.
Après avoir exprimé l'importance de suivre régulièrement sa situation financière, nous lui avons proposé de planifier des réunions de conseil trimestrielles pour analyser les chiffres, mettre en évidences d’éventuelles difficultés à venir et être force de propositions !
Lors d’un rendez-vous courant mai et après avoir obtenu les bilans antérieurs, nous nous sommes rendu compte qu’aucune demande de CIR/CII(Crédit d’Impôt Recherche/Crédit d’Impôt Innovation) n’avait été faite sur les deux années précédentes alors que la société y était éligible.
Petit point focus : qu’est-ce que le CIR ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur taille. Elles doivent avoir une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Le CIR est calculé selon plusieurs paramètres mais correspond à 30% du montant des dépenses (jusqu’à 100 M€) engagées pour de la R&D (un peu plus complexe que cela, mais l’idée est là).
Le crédit d'impôt est imputé sur l’IR (Impôt sur le Revenu) ou l’IS (Impôt sur les sociétés) dû par l'entreprise pour l'année durant laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.
En cas d'impossibilité d'imputation sur un bénéfice (trop faible par exemple), le crédit excédentaire non imputé constitue une créance sur l'État, qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt dû au titre des 3 années suivantes. À la fin de ce délai de 3 ans, le crédit est remboursable.
Cependant, le remboursement anticipé de la créance du CIR, sans le délai de carence de 3 ans, est possible pour les nouvelles entreprises (l'année de création et les 4 années suivantes), les entreprises en procédure collective (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), les Jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum (ou un bilan annuel de 43 millions d'euros au plus).
Plus simplement, cela veut dire qu’une grande partie des sociétés françaises peuvent demander un remboursement anticipé.
A savoir : le CIR se calcule par année civile (1er janvier -> 31 décembre), même si vous êtes en exercice décalé (30 septembre par exemple).
Et le CII dans tout ça ?
Il s’agit du crédit d’impôt innovation (CII ou C2I). C’est une extension du crédit d'impôt recherche qui s'applique aux dépenses effectuées pour la conception de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le CII est réservé aux PME. La déclaration se fait avec le même formulaire et avec les mêmes modalités que pour le CIR.
Petite différence avec le CIR : le CII est calculé à hauteur de 20% des dépenses engagées par l’entreprise, dépenses plafonnées à 400 000€.
L’un de nos clients signait avec nous il y a tout juste un an.
Après avoir exprimé l'importance de suivre régulièrement sa situation financière, nous lui avons proposé de planifier des réunions de conseil trimestrielles pour analyser les chiffres, mettre en évidences d’éventuelles difficultés à venir et être force de propositions !
Lors d’un rendez-vous courant mai et après avoir obtenu les bilans antérieurs, nous nous sommes rendu compte qu’aucune demande de CIR/CII(Crédit d’Impôt Recherche/Crédit d’Impôt Innovation) n’avait été faite sur les deux années précédentes alors que la société y était éligible.
Petit point focus : qu’est-ce que le CIR ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur taille. Elles doivent avoir une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Le CIR est calculé selon plusieurs paramètres mais correspond à 30% du montant des dépenses (jusqu’à 100 M€) engagées pour de la R&D (un peu plus complexe que cela, mais l’idée est là).
Le crédit d'impôt est imputé sur l’IR (Impôt sur le Revenu) ou l’IS (Impôt sur les sociétés) dû par l'entreprise pour l'année durant laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.
En cas d'impossibilité d'imputation sur un bénéfice (trop faible par exemple), le crédit excédentaire non imputé constitue une créance sur l'État, qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt dû au titre des 3 années suivantes. À la fin de ce délai de 3 ans, le crédit est remboursable.
Cependant, le remboursement anticipé de la créance du CIR, sans le délai de carence de 3 ans, est possible pour les nouvelles entreprises (l'année de création et les 4 années suivantes), les entreprises en procédure collective (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), les Jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum (ou un bilan annuel de 43 millions d'euros au plus).
Plus simplement, cela veut dire qu’une grande partie des sociétés françaises peuvent demander un remboursement anticipé.
A savoir : le CIR se calcule par année civile (1er janvier -> 31 décembre), même si vous êtes en exercice décalé (30 septembre par exemple).
Et le CII dans tout ça ?
Il s’agit du crédit d’impôt innovation (CII ou C2I). C’est une extension du crédit d'impôt recherche qui s'applique aux dépenses effectuées pour la conception de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le CII est réservé aux PME. La déclaration se fait avec le même formulaire et avec les mêmes modalités que pour le CIR.
Petite différence avec le CIR : le CII est calculé à hauteur de 20% des dépenses engagées par l’entreprise, dépenses plafonnées à 400 000€.
On dit merCII qui ?
Pour en revenir à notre situation, dans un besoin urgent d’obtention de ces crédits d’impôts, nous avons fait appel à un partenaire, #BUSINOVE, afin de pouvoir monter un dossier dans les plus brefs délais.
Après plusieurs échanges avec le client et notre partenaire sur l’activité et les dépenses engagées, les demandes de CIR/CII ont été envoyées.
Une première partie concernant le CIR 2020 fut obtenu le 1er septembre et le solde a suivi pour le CIR 2021.
Cela a permis au gérant de donner de l’air à son BFR !
D’autres questions sur les #CIR / #C2I / #JEI / #bouffée d’air du BFR, n’hésitez pas à contacter Hugo ou Nicolas.
Après plusieurs échanges avec le client et notre partenaire sur l’activité et les dépenses engagées, les demandes de CIR/CII ont été envoyées.
Une première partie concernant le CIR 2020 fut obtenu le 1er septembre et le solde a suivi pour le CIR 2021.
Cela a permis au gérant de donner de l’air à son BFR !
D’autres questions sur les #CIR / #C2I / #JEI / #bouffée d’air du BFR, n’hésitez pas à contacter Hugo ou Nicolas.