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audit et consolidation
Les aides à l’achat
Article publié le 03/03/2023

Ces 2 aides sont cumulables et pour en bénéficier il faut directement voir avec son concessionnaire ou aller sur le site de la Prime à la conversion.

Le bonus écologique
C’est une aide à l’achat ou à la location. Pour en bénéficier le véhicule acquis ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.​
Passage à une flotte électrique
La prime à la conversion
C’est une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf ou peu polluant en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence, immatriculé pour la première fois avant 2006. ​

Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier :​
- Garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant ;​
- Depuis le 01/01/23 : Plafond de 47K€ ou 50K€ pour les camionnettes incluant l’essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou super éthanol​ - Le véhicule mis à la casse devra être détruit dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) qui se chargera de le recycler. La destruction doit se faire dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.​

Depuis 2023, le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence.

La métropole grenobloise propose également des aides pour le passage à des véhicules moins polluant.​
- Elle propose aux personnes morales de droit privé du territoire propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) ou poids lourds (PL) implantées dans la métropole grenobloise de bénéficier gratuitement d'une prestation de conseil individualisé avec un spécialiste indépendant d’une valeur de 1 000€. Cette prestation inclut un rendez-vous pour un diagnostic et étudier les besoins de l’entreprise. Il ressortira de cet entretien des propositions. ​
- Cette aide est cumulable avec les aides de l’Etat​ Elle peut concerner jusqu’à 5 véhicules par entreprises​

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la métropole : 
L'aide à l'achat d'un véhicule faibles émissions de la Métropole grenobloise - Grenoble Alpes Métropole (grenoblealpesmetropole.fr)

Voici les aides proposées en fonction du type de véhicule :
- Vous mettez à la casse un VUL ou un PL non classé, Crit’air 5,4 ou 3
- Vous changez sa motorisation
Passage à une flotte électrique
Passage à une flotte électrique
Les avantages fiscaux
- Exonération de TVS​

Les véhicules de tourisme (VP sur la carte grise) sont soumis à cette taxe qui est calculée selon le taux d’émission de CO2, du type de véhicule et l’année du véhicule. ​
En cas d’acquisition d’un véhicule de tourisme électrique, cette taxe n’est pas due. ​
Pour les véhicules utilitaires, dans tous les cas il n’y a pas de TVS.


- Exonération de la taxe sur la carte grise​

Pour la première mise en circulation du véhicule, une taxe est prélevée sur la carte grise. Dans certaines régions, cette taxe n’est pas due sur les véhicules propres. ​
« Le conseil régional de Auvergne-Rhône-Alpes a fixé le pourcentage d'exonération des taxes carte grise pour les véhicules dits "propres" à 100 % » 

- Suramortissement

En comptabilité, lorsque vous achetez un véhicule utilitaire, les charges sont étalées sur plusieurs années (5 environ). Un dispositif fiscal a été mis en place pour avantager les acquéreurs de poids lourds ou véhicule léger fonctionnant à des énergies plus vertes. Les véhicules peuvent être amorti à plus de 100%, c’est ce qui a été nommé le « suramortissement ». Le taux de suramortissement dépend du poids du véhicule propre :

- si le poids du véhicule est compris entre 2,6 t et 3,t : le taux de suramortissement est de 20% et l'économie d'IS de 5%
- si le poids du véhicule est compris entre 3,6 t et 16 t : le taux de suramortissement est de 60% et l'économie d'IS de 15%
- si le poids du véhicule est supérieur à 16t : le taux de suramortissement est de 20% et l'économie d'IS de 10%

Les aides pour les bornes
- L’acquisition de véhicule électrique entraine forcément l’acquisition de borne de recharge. Le gouvernement a donc mis en place une aide à travers le programme «ADVENIR». Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes : ​

     - Le point de recharge doit être installé : ​
          - Sur le parking privé accessible au public de l’entreprise​
          - Sur le parking privé de l’entreprise non accessible au public, à disposition de la flotte de l’entreprise et aux véhicules électriques des salariés​
     - L’installateur choisi doit être labellisé ADVENIR​
     - Les bornes de recharge installées doivent être équipées d’un système de gestion dynamique de la puissance​
     - L’équipement ne doit pas être soumis à une obligation réglementaire ​

Le montant de la prime ADVENIR pour les entreprise dépend de l’endroit où vous souhaitez l’installer : ​
- Sur un parking privé d’entreprise ouvert au public : le montant peut atteindre 50% du montant HT dans la limite de 15K€ par point de recharge​
- Sur un parking dédié aux flotte d’entreprise et aux salariés : le montant peut atteindre 20% du montant HT dans la limite de 600€ par point de recharge​

En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner sur le site : 
Le programme de financement de bornes de recharge pour véhicule électrique – Advenir​

Pour équiper votre domicile de borne électrique, en tant que particulier des aides existent aussi. ​
- La première chose est le fait que la TVA sur cette installation est à taux réduit (5,5%). Ce n’est pas une aide à proprement dite mais cela permet de réduire le cout. Ce taux est applicable que pour les bornes de recharge dans un logement construit depuis plus de 2ans occupé à titre de résidence principale ou secondaire. L’installation doit être réalisée par un électricien qualifié en Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE). ​

De plus, un crédit d’impôt existe. Il est égal à 75% du montant des dépenses engagés pour l’acquisition et la pose du matériel avec un plafond de 300€ par recharge. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt il faut : ​
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ​
- Être résident français​
- Acheter et faire installer votre borne de recharge avec la même entreprise​
- Faire installer une borne de recharge conforme à la réglementation français​

Il faut également garder la facture et faire attention qu’elle mentionne : le lieu de réalisation des travaux, la nature, le descriptif technique de la borne et montant total des travaux (le document peut être demandé en cas de contrôle).
Conclusion
Les réglementations évoluent et sont de plus en plus contraignantes pour les véhicules polluants, encore plus à Grenoble. En effet, les camions les plus polluant sont interdits de circuler sur plus de la moitié de la métropole depuis plusieurs années déjà. En juillet 2022, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds CRIT AIR 3 en plus des 4 et 5 se sont vu interdire de circuler dans la zone à faible émission (Grenoble et 26 communes). Les CRIT AIR 2 seront interdit d’ici 2025. Les véhicules particuliers seront eux aussi touchés à partir de 2023 pour les CRIT AIR 5 puis 2024 pour les CRIT AIR 3 et 4. Le passage à une flotte électrique est donc aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Nous avons dans cette présentation recensé les aides gouvernementales et régionales pour effectuer cette transition : ​

- Les aides à l’achat avec : ​
      - Le bonus écologique​
      - La prime à la conversion ​

- Les avantages fiscaux ​
      - Principalement le suramortissement ​

- Les aides pour l’installation des bornes​
      - En tant qu’entreprise pour l’installation de borne sur le parking de la société​
      - Pour des bornes à installer chez vous qui permettent principalement de bénéficier


Passage à une flotte électrique, by Laëtitia