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Une taxe qui fait couler beaucoup d'encre

11 juillet 2019. Le Parlement adopte une loi qui n’en finira pas de faire couler beaucoup d’encre : la taxe sur les services numériques proposée par l’OCDE. Le but de cette taxe est d’imposer à hauteur de 3% toutes les recettes issues des «  publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation  » sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Pourquoi cette taxe et quelles seront les parties prenantes impactées par cette taxe  ?

Les raisons de la création de cette taxe

Pourquoi l’appelle-t-on la taxe GAFA ? Cela fait référence aux 4 entreprises les plus puissantes sur l’économie du numérique : Google, Amazon, Facebook et Apple. Récemment, Microsoft a aussi été intégré dans ces puissances mondiales. Ces dernières pèsent à elles seules plus que toutes les entreprises cotées au CAC 40. Pourtant, ces géants du numérique sont en moyenne imposés 2 fois moins que toutes les entreprises européennes classiques. L’Union Européenne a alors décidé de restructurer une équité fiscale en lançant ce projet de loi qui devrait rapporter environ 500 millions d’euros par année à l’Etat.

Les répercussions politiques et sociales

Evidemment, le président des Etats-Unis et les responsables du Trésor américain n’ont pas mis longtemps à réagir sur cette taxe qu’ils décrivent comme « discriminatoire » et menace même la France de contre-attaquer en imposant une taxe sur l’exportation des vins et fromages français. Une certaine « guerre » franco-américaine s’est installée, aucun accord n’a été trouvé pour le moment, les négociations sont toujours en cours et la taxe est suspendue jusqu’à décembre 2020.

Mais qui dit taxe, dit répercussions. Les entreprises directement éligibles à cette taxe vont mettre en place des processus afin de « compenser » cette nouvelle taxe. Amazon a décidé d’augmenter de 3% ses frais de livraisons et d'inscriptions sur son site. Les consommateurs directs seraient donc les premiers touchés par cette taxe ; était-ce vraiment le but final du Gouvernement en adoptant cette loi ?

De plus, cela réduirait l’incitation des entrepreneurs à investir dans les sociétés numériques, les créateurs de start-ups ne préféreraient-ils pas délocaliser plutôt que de choisir comme lieu d’implantation la France ? Cette taxe vient un peu controverser la stratégie économique qui s’axe principalement sur le développement du numérique.

Comment la France va-t-elle gérer son attractivité économique  ? Un accord va-t-il être trouvé  ? Réponse dans les mois à venir…

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