Politique de
confidentialité
confidentialité
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité de YTHAK Développement (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos plateformes numériques, lors de rendez-vous ou pendant nos événements.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous).
I. Qui sommes-nous ?
Les termes « YTHAK Développement », « nous », « notre » et « nos » désignent YTHAK Développement en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
YTHAK Développement est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 26 rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 833 279 771.
YTHAK Développement est la société mère du groupe YTHAK, qui regroupe les sociétés YTHAK Développement, YTHAK, YLOG et YTHINK. Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous.
II. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque nous établissons une lettre de mission) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles (les « Plateformes numériques »)).
A. Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque nous établissons une lettre de mission ou un contrat ;
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information ;
- lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques ;
- lorsque vous venez dans nos locaux ;- lorsque vous participez à l’un de nos événements.
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image) ;
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen depaiement, l’IBAN de votre compte) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pourrépondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services. Si vous ne donnez pas cesinformations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponseà vos questions et la fourniture des produits ou services.Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenonssoient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données, en nouscontactant (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous), au cas où des changementsse produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de tempsà autre.Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinionspolitiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la viesexuelle ou l’orientation sexuelle.Nous vous rappelons que nous ne fournissons pas nos services ou produits directement aux personnes âgées de moins de 18 ans et que nous ne recueillons pas de données à caractère personnelauprès de ces personnes. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans.
B. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez nous contacter (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous).
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements ou vous fournir des produits susceptible de vous intéresser.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez, par exemple, vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
III. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous signez une lettre de mission ou contrat). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez ledroit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droitssur vos données à caractère personnel ? ») ;
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre une société du groupe YHTAK et vous ;
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la réglementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing ») ;
- répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- détecter toute activité frauduleuse ou illégale ;- surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
- effectuer des analyses statistiques ;
- améliorer nos produits et services ;
- fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
IV. Communications marketing
Avec votre consentement exprès préalable, vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par YTHAK Développement et/ou par d’autres sociétés du groupe YTHAK. Dans ce cas, vous acceptez également que vos coordonnées soient partagées avec d’autres sociétés du groupe YTHAK pour cette finalité.
Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? »).
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.
V. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :
- En ce qui concerne nos prospects : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
VI. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés des sociétés du groupe YTHAK qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe YTHAK pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour vous fournir un niveau de service uniforme dans toutes les sociétés du groupe YTHAK. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services, produits ou événements (à cette fin, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Consultez la rubrique « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? » ci-dessous).
- Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte du groupe YTHAK. Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
Les sociétés du groupe YTHAK ou partenaires du groupe YTHAK sont implantées dans le monde entier. En conséquence, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où vous vous trouvez. Cela inclut les transferts vers des pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») et vers des pays dont la loi n’assure pas une protection suffisante des données à caractère personnel selon la Commission européenne.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice.
- En cas d’acquisition par un tiers d’YTHAK Développement ou de sociétés du groupe YTHAK, ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.
VII. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel d’YTHAK Développement et les autres entités du groupe YTHAK dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom.
Le groupe YTHAK a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard d’YTHAK Développement.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.
VIII. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel,ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
- Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
- Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
- Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
- Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
- Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- Votre droit d’opposition au traitement : le droit de mettre fin, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing.
Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution d’un contrat ou la conservation de vos données conformément à la loi applicable.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir« Comment nous contacter »).
Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
IX. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à votre données à caractère personnel, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez nous contacter :
- par e-mail : contact@ythak.fr
- par téléphone : +33 (0)4 82 53 89 48
- par courrier : YTHAK Développement - 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE
Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.
X. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par mail au plus tard 15 jours précédant la nouvelle date d’entrée en vigueur.
La présente politique de confidentialité de YTHAK Développement (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos plateformes numériques, lors de rendez-vous ou pendant nos événements.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous).
I. Qui sommes-nous ?
Les termes « YTHAK Développement », « nous », « notre » et « nos » désignent YTHAK Développement en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
YTHAK Développement est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 26 rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 833 279 771.
YTHAK Développement est la société mère du groupe YTHAK, qui regroupe les sociétés YTHAK Développement, YTHAK, YLOG et YTHINK. Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous.
II. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque nous établissons une lettre de mission) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles (les « Plateformes numériques »)).
A. Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque nous établissons une lettre de mission ou un contrat ;
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information ;
- lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques ;
- lorsque vous venez dans nos locaux ;- lorsque vous participez à l’un de nos événements.
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image) ;
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen depaiement, l’IBAN de votre compte) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pourrépondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services. Si vous ne donnez pas cesinformations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponseà vos questions et la fourniture des produits ou services.Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenonssoient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données, en nouscontactant (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous), au cas où des changementsse produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de tempsà autre.Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinionspolitiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la viesexuelle ou l’orientation sexuelle.Nous vous rappelons que nous ne fournissons pas nos services ou produits directement aux personnes âgées de moins de 18 ans et que nous ne recueillons pas de données à caractère personnelauprès de ces personnes. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans.
B. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez nous contacter (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous).
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements ou vous fournir des produits susceptible de vous intéresser.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez, par exemple, vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
III. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous signez une lettre de mission ou contrat). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez ledroit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droitssur vos données à caractère personnel ? ») ;
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre une société du groupe YHTAK et vous ;
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la réglementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing ») ;
- répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- détecter toute activité frauduleuse ou illégale ;- surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
- effectuer des analyses statistiques ;
- améliorer nos produits et services ;
- fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
IV. Communications marketing
Avec votre consentement exprès préalable, vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par YTHAK Développement et/ou par d’autres sociétés du groupe YTHAK. Dans ce cas, vous acceptez également que vos coordonnées soient partagées avec d’autres sociétés du groupe YTHAK pour cette finalité.
Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? »).
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.
V. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :
- En ce qui concerne nos prospects : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
VI. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés des sociétés du groupe YTHAK qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe YTHAK pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour vous fournir un niveau de service uniforme dans toutes les sociétés du groupe YTHAK. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services, produits ou événements (à cette fin, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Consultez la rubrique « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? » ci-dessous).
- Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte du groupe YTHAK. Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
Les sociétés du groupe YTHAK ou partenaires du groupe YTHAK sont implantées dans le monde entier. En conséquence, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où vous vous trouvez. Cela inclut les transferts vers des pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») et vers des pays dont la loi n’assure pas une protection suffisante des données à caractère personnel selon la Commission européenne.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice.
- En cas d’acquisition par un tiers d’YTHAK Développement ou de sociétés du groupe YTHAK, ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.
VII. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel d’YTHAK Développement et les autres entités du groupe YTHAK dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom.
Le groupe YTHAK a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard d’YTHAK Développement.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.
VIII. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel,ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
- Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
- Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
- Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
- Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
- Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- Votre droit d’opposition au traitement : le droit de mettre fin, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing.
Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution d’un contrat ou la conservation de vos données conformément à la loi applicable.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir« Comment nous contacter »).
Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
IX. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à votre données à caractère personnel, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez nous contacter :
- par e-mail : contact@ythak.fr
- par téléphone : +33 (0)4 82 53 89 48
- par courrier : YTHAK Développement - 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE
Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.
X. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
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