Publié le 17/03/2026
Un contrôle de l’URSSAF peut concerner toute entreprise, quelle que soit sa taille. Il a pour objectif de vérifier la conformité des pratiques sociales de l’entreprise ainsi que le bon paiement des cotisations sociales.
Au-delà de la paie, ces contrôles peuvent porter également sur le respect des obligations réglementaires et des règles de sécurité au travail, qui font partie intégrante de la conformité sociale de l’entreprise.
Les principaux points vérifiés lors d’un contrôle
Lors d’un contrôle, plusieurs éléments peuvent être examinés :
- les bulletins de paie et les déclarations sociales
- les contrats de travail et les statuts des salariés
- les avantages en nature (véhicule, logement, repas)
- les remboursements de frais professionnels
- les primes, indemnités et compléments de rémunération
- le statut des dirigeants et assimilés salariés
Les inspecteurs peuvent également vérifier certains éléments liés à la conformité réglementaire et aux obligations sociales et RH de l’entreprise, notamment :
- la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- les obligations en matière de santé et sécurité au travail
- la conformité des affichages obligatoires
- le suivi de la médecine du travail
- la présence des documents obligatoires (registre du personnel, suivi des formations, etc)
Au-delà de la paie, ces contrôles peuvent porter également sur le respect des obligations réglementaires et des règles de sécurité au travail, qui font partie intégrante de la conformité sociale de l’entreprise.
Les principaux points vérifiés lors d’un contrôle
Lors d’un contrôle, plusieurs éléments peuvent être examinés :
- les bulletins de paie et les déclarations sociales
- les contrats de travail et les statuts des salariés
- les avantages en nature (véhicule, logement, repas)
- les remboursements de frais professionnels
- les primes, indemnités et compléments de rémunération
- le statut des dirigeants et assimilés salariés
Les inspecteurs peuvent également vérifier certains éléments liés à la conformité réglementaire et aux obligations sociales et RH de l’entreprise, notamment :
- la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- les obligations en matière de santé et sécurité au travail
- la conformité des affichages obligatoires
- le suivi de la médecine du travail
- la présence des documents obligatoires (registre du personnel, suivi des formations, etc)
Quels sont les risques en cas d’anomalie ?
En cas d’erreurs ou d’irrégularités, l’entreprise peut faire l’objet :
- d’un redressement de cotisations sociales
- de majorations et pénalités financières
- d’une régularisation portant sur les trois dernières années
Au-delà de l’aspect financier, ces contrôles peuvent également révéler des manquements en matière de conformité sociale ou de sécurité, qui doivent être corrigés rapidement.
Comment se préparer ?
Pour limiter les risques, il est recommandé de :
- Sécuriser ses pratiques de paie
- Vérifier la conformité des remboursements de frais
- Formaliser les avantages accordés aux salariés
- S’assurer que les obligations réglementaires et documents obligatoires sont bien à jour
- Vérifier les dispositifs liés à la santé et à la sécurité au travail
Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos pratiques sociales et la mise en conformité de vos obligations réglementaires.
Anticiper ces sujets permet de limiter les risques de redressement et de sécuriser durablement la gestion sociale de votre entreprise.
- d’un redressement de cotisations sociales
- de majorations et pénalités financières
- d’une régularisation portant sur les trois dernières années
Au-delà de l’aspect financier, ces contrôles peuvent également révéler des manquements en matière de conformité sociale ou de sécurité, qui doivent être corrigés rapidement.
Comment se préparer ?
Pour limiter les risques, il est recommandé de :
- Sécuriser ses pratiques de paie
- Vérifier la conformité des remboursements de frais
- Formaliser les avantages accordés aux salariés
- S’assurer que les obligations réglementaires et documents obligatoires sont bien à jour
- Vérifier les dispositifs liés à la santé et à la sécurité au travail
Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos pratiques sociales et la mise en conformité de vos obligations réglementaires.
Anticiper ces sujets permet de limiter les risques de redressement et de sécuriser durablement la gestion sociale de votre entreprise.