Publié le 14/02/2025
La transition vers la facturation électronique représente une étape cruciale pour les entreprises françaises, en particulier pour les TPE et PME.
Cet article vise à éclairer les principes généraux de la facture électronique, les impacts des récentes lois, le rôle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), les obligations d'e-reporting, et l'importance de l'accompagnement par un expert-comptable.
Les principes généraux de la facture électronique
La facturation électronique, ou e-invoicing, est un processus où les factures sont émises, transmises et reçues sous forme dématérialisée.
En France, cette obligation s'applique progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Les factures doivent être structurées dans des formats spécifiques (Factur-X, UBL, CII) pour permettre un traitement automatisé. Ce système vise à simplifier les échanges commerciaux, réduire les erreurs, améliorer la traçabilité des transactions et automatiser les contrôles fiscaux notamment dans le cadre de la fraude à la TVA.
Les entreprises ne pourront plus envoyer directement leurs factures à leurs clients.
Toutes les factures devront passer par le service des impôts via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Les contrôles sur les mentions obligatoires seront réalisés automatiquement, et en cas de non-respect, la facture ne sera pas transmise.
En France, cette obligation s'applique progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Les factures doivent être structurées dans des formats spécifiques (Factur-X, UBL, CII) pour permettre un traitement automatisé. Ce système vise à simplifier les échanges commerciaux, réduire les erreurs, améliorer la traçabilité des transactions et automatiser les contrôles fiscaux notamment dans le cadre de la fraude à la TVA.
Les entreprises ne pourront plus envoyer directement leurs factures à leurs clients.
Toutes les factures devront passer par le service des impôts via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Les contrôles sur les mentions obligatoires seront réalisés automatiquement, et en cas de non-respect, la facture ne sera pas transmise.
Impacts de la réforme du 15 Octobre 2024
Jusqu'au 15/10/2024, les entreprises disposaient de deux moyens pour transmettre leurs factures :
- utiliser la plateforme publique (sans frais supplémentaire) : le Portail Public de Facturation (PPF)
- utiliser une plateforme privée (payante) : Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
La réforme du 15 octobre 2024 a introduit des changements significatifs, notamment l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF) pour la gestion des factures électroniques.
Désormais, les entreprises doivent utiliser des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) pour émettre et recevoir des factures.
- utiliser la plateforme publique (sans frais supplémentaire) : le Portail Public de Facturation (PPF)
- utiliser une plateforme privée (payante) : Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
La réforme du 15 octobre 2024 a introduit des changements significatifs, notamment l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF) pour la gestion des factures électroniques.
Désormais, les entreprises doivent utiliser des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) pour émettre et recevoir des factures.
Le rôle des PDP et les services additionnels
Les PDP jouent un rôle central dans la nouvelle architecture de la facturation électronique. Elles assurent la transmission et la gestion des données de facturation.
En plus de ces fonctions de base, certaines PDP offrent des services additionnels tels que l'affacturage, les relances de paiement, l'archivage sécurisé des factures et la gestion des paiements[
Ces services peuvent grandement faciliter la gestion financière des entreprises. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des fonctions obligatoires et facultatives des PDP et ce qui relève du périmètre de la PPF.
En plus de ces fonctions de base, certaines PDP offrent des services additionnels tels que l'affacturage, les relances de paiement, l'archivage sécurisé des factures et la gestion des paiements[
Ces services peuvent grandement faciliter la gestion financière des entreprises. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des fonctions obligatoires et facultatives des PDP et ce qui relève du périmètre de la PPF.
Obligations sur l'E-Reporting
L'e-reporting est une obligation complémentaire à la facturation électronique.
Il concerne la transmission des données de transaction à l'administration fiscale pour les opérations non couvertes par l'e-invoicing, telles que les ventes aux particuliers (B2C) et les transactions internationales et les flux bancaires.
L'objectif est de renforcer la transparence fiscale et de permettre un suivi en temps réel des activités économiques.
Il concerne la transmission des données de transaction à l'administration fiscale pour les opérations non couvertes par l'e-invoicing, telles que les ventes aux particuliers (B2C) et les transactions internationales et les flux bancaires.
L'objectif est de renforcer la transparence fiscale et de permettre un suivi en temps réel des activités économiques.
Dates d'obligations de passage à la Facturation Électronique
Le calendrier de généralisation de la facturation électronique est fixé comme suit :
-1er septembre 2026 : Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2026 : Obligation d'émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 : Obligation d'émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
-1er septembre 2026 : Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2026 : Obligation d'émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 : Obligation d'émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Le cycle de vie de la Facture Électronique
Le cycle de vie d'une facture électronique se décompose en plusieurs étapes essentielles :
1. Préparation : La facture est créée dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII).
2. Transmission : La facture est envoyée à la PDP du destinataire via la PDP de l'émetteur.
3. Validation : Le destinataire, via sa PDP vérifie la facture, la valide ou la rejette. Cette information est transmise à l'administration fiscale et à l'émetteur
4. Paiement et Archivage : Une fois validée, la facture est payée et archivée de manière sécurisée.
1. Préparation : La facture est créée dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII).
2. Transmission : La facture est envoyée à la PDP du destinataire via la PDP de l'émetteur.
3. Validation : Le destinataire, via sa PDP vérifie la facture, la valide ou la rejette. Cette information est transmise à l'administration fiscale et à l'émetteur
4. Paiement et Archivage : Une fois validée, la facture est payée et archivée de manière sécurisée.
Le rôle essentiel de l'Expert-Comptable
L'expert-comptable joue un rôle crucial dans l'accompagnement des entreprises vers la transition numérique.
Chez YTHAK, nous proposons un diagnostic personnalisé pour identifier les PDP les mieux adaptées à vos besoins.
Nous sommes à ce jour connectés avec plus de cinq PDP immatriculées et en cours d'immatriculation ce qui nous permet une intégration fluide et efficace de vos processus de facturation électronique.
En tant que partenaire de confiance, nous vous aidons à naviguer dans ce paysage complexe et à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies.
Chez YTHAK, nous proposons un diagnostic personnalisé pour identifier les PDP les mieux adaptées à vos besoins.
Nous sommes à ce jour connectés avec plus de cinq PDP immatriculées et en cours d'immatriculation ce qui nous permet une intégration fluide et efficace de vos processus de facturation électronique.
En tant que partenaire de confiance, nous vous aidons à naviguer dans ce paysage complexe et à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies.
Conclusion
La transition vers la facturation électronique est une opportunité pour les TPE et PME de moderniser leurs processus et de gagner en efficacité. Avec l'accompagnement d'un expert-comptable, cette transition peut se faire en toute sérénité, assurant ainsi la conformité et l'optimisation des opérations financières.