Article publié le 13/03/2023
Quel processus, on ne peut plus normal, pour dirigeants ou salariés que de renforcer ses connaissances avec une formation sur un sujet en particulier. Cependant, pour les dirigeants qui souhaitent se former, un crédit d’impôt est en place dans la limite de 40h de formation par dirigeant par an.
Quel processus, on ne peut plus normal, pour dirigeants ou salariés que de renforcer ses connaissances avec une formation sur un sujet en particulier. Cependant, pour les dirigeants qui souhaitent se former, un crédit d’impôt est en place dans la limite de 40h de formation par dirigeant par an.
Mais comment ça se présente ?
Ce crédit d’impôt formation est mis en place pour compenser en partie la perte de revenus due au temps passé par un dirigeant en formation. Comme nous dirait les services publics :
Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 422,8 € pour 2022) par le taux horaire du Smic.
Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance au 31 décembre de l'année pour laquelle le crédit d'impôt est calculé (2022).
Exemple :
Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 10 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 105,7 € = 10 x 10,57 €.
Mais ce n’est pas tout ! Depuis la loi de finances de 2022, un doublement du montant du crédit d’impôt est prévu pour les entreprises qualifiées de « micro » au sens de la réglementation Européenne : Chiffre d’Affaires ou un total bilan < 2 M€ et effectif < 10.
Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 422,8 € pour 2022) par le taux horaire du Smic.
Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance au 31 décembre de l'année pour laquelle le crédit d'impôt est calculé (2022).
Exemple :
Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 10 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 105,7 € = 10 x 10,57 €.
Mais ce n’est pas tout ! Depuis la loi de finances de 2022, un doublement du montant du crédit d’impôt est prévu pour les entreprises qualifiées de « micro » au sens de la réglementation Européenne : Chiffre d’Affaires ou un total bilan < 2 M€ et effectif < 10.
Et ce crédit d’impôt, comment il s’impute ?
Pour les sociétés à l’IS, imaginons que vous faites un résultat bénéficiaire de 20 000€ et que l’impôt sur les sociétés calculé serait de 15%. Vous auriez alors 20 000 x 15% = 3 000€ d’impôt à payer. Ce crédit d’impôt, comme son nom l’indique et au même titre qu’une réduction d’impôt lié à des dons que vous pourriez faire à des associations par exemple, viendrait directement s’imputer sur ce montant à payer, soit dans notre cas 3 000 – 105,7 = 2 894,3 d’impôt sur les sociétés réellement à payer.
Et pour les entrepreneurs ou sociétés à l’IR ? La procédure est quelque peu différente, puisque forcément le crédit d’impôt vient s’imputer sur l’impôt sur le revenu du dirigeant, avec un feuillet complémentaire à joindre lorsque vous faites votre déclaration de revenus en ligne entre avril et juin de chaque année.
Et pour les entrepreneurs ou sociétés à l’IR ? La procédure est quelque peu différente, puisque forcément le crédit d’impôt vient s’imputer sur l’impôt sur le revenu du dirigeant, avec un feuillet complémentaire à joindre lorsque vous faites votre déclaration de revenus en ligne entre avril et juin de chaque année.
Mais alors Jamy, ce dispositif est encore en place ?
Eh bien oui Fred ! Normalement, le crédit d’impôt devait prendre fin au 31 décembre 2022… Mais revirement de situation, avec la dernière loi de Finance de 2023, le dispositif a été prorogé pour toutes les heures de formations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.
D’autres questions sur les #CI / #CIF, n’hésitez pas à contacter Hugo ou Nicolas !
D’autres questions sur les #CI / #CIF, n’hésitez pas à contacter Hugo ou Nicolas !