Publié le 23/04/2024
Guide pratique
Dans le secteur de la rénovation immobilière, la maîtrise des règles de la TVA est essentielle pour une gestion fiscale optimale. Voici un rappel des points clés concernant la TVA à taux réduit applicable aux travaux de rénovation.
Taux applicables et conditions d’éligibilité
Dans le domaine de la rénovation immobilière, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, ce qui représente un avantage significatif pour vos clients.
Les taux applicables sont :
Taux Normal : Le taux standard de TVA est de 20%.
Taux Réduit : Pour les travaux de rénovation, deux taux réduits peuvent s’appliquer :
10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et de maintenance.
5,5% pour les travaux de rénovation énergétique qualifiés.
Pour appliquer un taux réduit de TVA, il est impératif que le logement concerné soit achevé depuis plus de deux ans et qu’il soit à usage d’habitation uniquement. Il peut s'agir de résidence principale ou secondaire, pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Les travaux doivent être facturés par une entreprise.
Les taux applicables sont :
Taux Normal : Le taux standard de TVA est de 20%.
Taux Réduit : Pour les travaux de rénovation, deux taux réduits peuvent s’appliquer :
10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et de maintenance.
5,5% pour les travaux de rénovation énergétique qualifiés.
Pour appliquer un taux réduit de TVA, il est impératif que le logement concerné soit achevé depuis plus de deux ans et qu’il soit à usage d’habitation uniquement. Il peut s'agir de résidence principale ou secondaire, pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Les travaux doivent être facturés par une entreprise.
Obligations Déclaratives
Avant le début des travaux, vos clients doivent vous fournir une attestation simplifiée ou normale, selon le montant des travaux, certifiant l’éligibilité au taux réduit de TVA.
Ces attestations vous seront demandées en cas de contrôle fiscal.
Ces attestations vous seront demandées en cas de contrôle fiscal.
Conclusion
En tant qu’entreprise de travaux, il est de votre responsabilité de vérifier l’éligibilité de vos clients au taux réduit de TVA et de les informer des économies potentielles. Assurez-vous de respecter les conditions et les procédures pour éviter tout désagrément fiscal.