Publié le 22/04/2024
Au 1er janvier 2024
Toutes les informations concernant les entreprises, qu’elles soient individuelles, commerciales, civile, artisanales, agricoles ou indépendantes, seront centralisées sur le Registre National des Entreprises (RNE).
Toutes les formalités seront à réaliser sur le Guichet Unique qui alimente le RNE, ledit RNE ayant vocation à se substituer, à terme, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM), au Registre des Actifs Agricoles (RAA) et au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Toutes les formalités seront à réaliser sur le Guichet Unique qui alimente le RNE, ledit RNE ayant vocation à se substituer, à terme, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM), au Registre des Actifs Agricoles (RAA) et au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
En conséquence, le RNE va regrouper toutes les informations qui apparaissent aujourd’hui sur le Kbis et les différents registres et répertoires.
En vue de la mise en place du RNE, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a réalisé une reprise des données informatiques auprès des différents supports mais le constat est qu’il existe des différences substantielles entre les informations contenues dans les différents registres et répertoires et celles remontées au RNE.
En outre, les informations à renseigner sur le RNE sont plus nombreuses et plus précises que celles figurant actuellement sur les différents registres et répertoires.
Dans ce cadre, un décret a été publié le 17 octobre 2023 afin de permettre la complétion des informations manquantes au RNE et la correction des informations erronées au RNE.
Il convient de relever que si les données du RNE sont erronées ou incomplètes, la réalisation de toute formalité légale est bloquée/retardée par cette mise à jour nécessaire.
Compte tenu de ce qui précède, il est donc indispensable que les entreprises vérifient et renseignent le RNE.
Pour plus de détails sur le RNE n'hésitez pas à contacter notre service juridique.
En outre, les informations à renseigner sur le RNE sont plus nombreuses et plus précises que celles figurant actuellement sur les différents registres et répertoires.
Dans ce cadre, un décret a été publié le 17 octobre 2023 afin de permettre la complétion des informations manquantes au RNE et la correction des informations erronées au RNE.
Il convient de relever que si les données du RNE sont erronées ou incomplètes, la réalisation de toute formalité légale est bloquée/retardée par cette mise à jour nécessaire.
Compte tenu de ce qui précède, il est donc indispensable que les entreprises vérifient et renseignent le RNE.
Pour plus de détails sur le RNE n'hésitez pas à contacter notre service juridique.