Publié le 06/04/2023
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Cependant, les résidences secondaires et les locaux vacants restent taxables !
Afin d’identifier les locaux concernés, une nouvelle obligation déclarative a été instaurée afin que chaque propriétaire puisse renseigner l’occupant des biens détenus.
Tous les propriétaires sont concernés :
- Propriétaire indivis
- Usufruitiers
- Sociétés civiles immobilières
Il est donc nécessaire de se connecter avant le 30 juin 2023 sur son espace https://impots.gouv.fr :
Pour les particuliers : sur votre espace particulier - Biens Immobiliers.
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Cependant, les résidences secondaires et les locaux vacants restent taxables !
Afin d’identifier les locaux concernés, une nouvelle obligation déclarative a été instaurée afin que chaque propriétaire puisse renseigner l’occupant des biens détenus.
Tous les propriétaires sont concernés :
- Propriétaire indivis
- Usufruitiers
- Sociétés civiles immobilières
Il est donc nécessaire de se connecter avant le 30 juin 2023 sur son espace https://impots.gouv.fr :
Pour les particuliers : sur votre espace particulier - Biens Immobiliers.
Pour les professionnels : sur votre espace professionnel – démarches – gérer mes biens immobiliers
Il convient ensuite de renseigner l’identité de l’occupant :
- Pour une personne physique : les noms, prénoms et date de naissance
- Pour les personnes morales : sa dénomination et son Siren
Les déclarations validées sont immédiatement disponibles au format PDF au sein de l’espace « gérer mes biens immobiliers »
Si le bien est renseigné comme étant vacant, l‘une des taxe (THVL ou TVL) pourra être appliquée.
Le défaut, l’erreur ou l’omission de déclaration pourra être sanctionnée par une amende de 150€.
- Pour une personne physique : les noms, prénoms et date de naissance
- Pour les personnes morales : sa dénomination et son Siren
Les déclarations validées sont immédiatement disponibles au format PDF au sein de l’espace « gérer mes biens immobiliers »
Si le bien est renseigné comme étant vacant, l‘une des taxe (THVL ou TVL) pourra être appliquée.
Le défaut, l’erreur ou l’omission de déclaration pourra être sanctionnée par une amende de 150€.