Publié le 10/01/2024
Si Bourvil entendait ça, il en tomberait de sa bicyclette !
Eh oui, il est possible pour les entreprises, qui mettent des vélos à la disposition gratuite de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (IS).
Elle est égale à 25 % des frais engagés pour l'achat ou la location de la flotte de vélos, ainsi que pour les frais d'assurance, d'entretien et de réparation.
Ce crédit d'impôt s'applique aux exercices clos jusqu'au 31 décembre 2024, alors profitons en.
Elle est égale à 25 % des frais engagés pour l'achat ou la location de la flotte de vélos, ainsi que pour les frais d'assurance, d'entretien et de réparation.
Ce crédit d'impôt s'applique aux exercices clos jusqu'au 31 décembre 2024, alors profitons en.
Comment ça se présente ?
Pour bénéficier de la “Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos”, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- mettre à la disposition gratuite de leurs salariés des vélos classiques ou à assistance électrique (VAE), des vélos cargo (pour transporter les autres salariés si vous n’avez pas la possibilité d’acheter plusieurs vélos d’un coup…), des vélos pliants ou des remorques électriques pour cycles ;
- permettre aux salariés d'utiliser ces vélos pour leurs trajets domicile-travail, de manière effective et régulière ;
- tenir un registre indiquant le nom des salariés utilisant les vélos, la date et la durée de la mise à disposition, le kilométrage parcouru et le montant des frais engagés ;
- joindre à la déclaration de résultat de l'exercice concerné une note indiquant le montant des dépenses éligibles, le nombre de salariés bénéficiaires et le nombre de jours de mise à disposition des vélos.
- mettre à la disposition gratuite de leurs salariés des vélos classiques ou à assistance électrique (VAE), des vélos cargo (pour transporter les autres salariés si vous n’avez pas la possibilité d’acheter plusieurs vélos d’un coup…), des vélos pliants ou des remorques électriques pour cycles ;
- permettre aux salariés d'utiliser ces vélos pour leurs trajets domicile-travail, de manière effective et régulière ;
- tenir un registre indiquant le nom des salariés utilisant les vélos, la date et la durée de la mise à disposition, le kilométrage parcouru et le montant des frais engagés ;
- joindre à la déclaration de résultat de l'exercice concerné une note indiquant le montant des dépenses éligibles, le nombre de salariés bénéficiaires et le nombre de jours de mise à disposition des vélos.
Et comment ça marche ?
Le crédit d'impôt est calculé en appliquant le taux de 25 % au montant des dépenses éligibles. Les dépenses éligibles comprennent :
- le prix d'achat ou de location des vélos, y compris la TVA non récupérable ;
- les frais d'assurance contre le vol, la casse ou la responsabilité civile ;
- les frais d'entretien et de réparation des vélos ;
- les frais de location d'un local destiné au stationnement des vélos ;
- les dotations aux amortissements des vélos.
La réduction d'impôt vélo est imputable sur l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées.
- le prix d'achat ou de location des vélos, y compris la TVA non récupérable ;
- les frais d'assurance contre le vol, la casse ou la responsabilité civile ;
- les frais d'entretien et de réparation des vélos ;
- les frais de location d'un local destiné au stationnement des vélos ;
- les dotations aux amortissements des vélos.
La réduction d'impôt vélo est imputable sur l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées.
Fini de faire une moitié à pied, l’autre en marchant !
De plus, la réduction d'impôt vélo est cumulable avec le bonus écologique accordé pour l'achat ou la location d'un VAE, sous conditions de ressources ou de handicap, dans la limite de 2 000 € par vélo.
Elle est également cumulable avec le forfait mobilité durable, qui permet aux entreprises de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés à vélo, dans la limite de 400 € par an et par salarié, en franchise d'impôt et de cotisations sociales.
Elle est également cumulable avec le forfait mobilité durable, qui permet aux entreprises de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés à vélo, dans la limite de 400 € par an et par salarié, en franchise d'impôt et de cotisations sociales.
Chacun peut laisser son empreinte… carbone de côté !
Dans la même dynamique que la réduction d’impôt pour les entreprises, il est également possible de bénéficier d’un crédit d'impôt de 25 % du prix d'achat du vélo, dans la limite de 200 € par vélo à titre personnel sur votre déclaration de revenus.
Ce crédit d'impôt s'applique aux vélos neufs acquis entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, mais les aides ont été prolongées à l’ensemble de l’année 2024 !
Ce crédit d'impôt est réservé aux personnes physiques domiciliées en France, qui achètent un vélo électrique ou à assistance électrique pour leur usage personnel.
Le vélo doit être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb (non seulement ce n’est pas écolo, mais en plus de cela, bon courage pour porter le vélo !).
Ce crédit d'impôt s'applique aux vélos neufs acquis entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, mais les aides ont été prolongées à l’ensemble de l’année 2024 !
Ce crédit d'impôt est réservé aux personnes physiques domiciliées en France, qui achètent un vélo électrique ou à assistance électrique pour leur usage personnel.
Le vélo doit être équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb (non seulement ce n’est pas écolo, mais en plus de cela, bon courage pour porter le vélo !).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez conserver la facture d'achat du vélo, qui doit mentionner le prix, la date d'acquisition, le type et la marque du vélo, ainsi que le numéro de série.
Vous devez également remplir la ligne 7WH du formulaire 2042 RICI lorsque vous faites votre déclaration de revenus et joindre la facture à votre déclaration.
Le crédit d'impôt sera déduit de votre impôt sur le revenu ou, si vous n'êtes pas imposable, vous sera remboursé !
Vous devez également remplir la ligne 7WH du formulaire 2042 RICI lorsque vous faites votre déclaration de revenus et joindre la facture à votre déclaration.
Le crédit d'impôt sera déduit de votre impôt sur le revenu ou, si vous n'êtes pas imposable, vous sera remboursé !
Salades, tomates, oignons s’il vous plait !
Composez votre meilleure remise d’aide en cumulant d’autres dispositifs ! En plus du crédit d'impôt, vous pouvez bénéficier d'autres aides pour l'achat d'un vélo électrique ou à assistance électrique, selon votre situation :
- le bonus écologique, qui peut atteindre 300 € ou 400 € selon votre revenu fiscal de référence, si vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence ;
- le bonus vélo, qui peut atteindre 150 €, 300 € ou 2 000 € selon le type de vélo et votre revenu fiscal de référence, si vous achetez un vélo classique, un vélo cargo, un vélo pliant ou une remorque électrique ;
- les aides locales, qui peuvent être accordées par certaines collectivités territoriales, sous des conditions variables.
Peu importe votre situation, si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !
Hugo Chassaing
- le bonus écologique, qui peut atteindre 300 € ou 400 € selon votre revenu fiscal de référence, si vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence ;
- le bonus vélo, qui peut atteindre 150 €, 300 € ou 2 000 € selon le type de vélo et votre revenu fiscal de référence, si vous achetez un vélo classique, un vélo cargo, un vélo pliant ou une remorque électrique ;
- les aides locales, qui peuvent être accordées par certaines collectivités territoriales, sous des conditions variables.
Peu importe votre situation, si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !
Hugo Chassaing